Politique de gestion des données personnelles
La protection des données personnelles est la priorité d'Île-de France Terre de saveurs.
INTRODUCTION
À partir de son site internet, Île-de-France Terre de saveurs en sa qualité de sous-traitant pour le compte de la Région Île-de-France, au sens de l’article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil, peut être amenée à collecter et traiter des informations vous identifiant (par exemple : votre nom, vos coordonnées personnelles, votre adresse IP). Ces informations sont ci-après dénommées « Données à caractère personnel » ou « Données ».
La protection des Données est essentielle pour construire une relation de confiance. Dans ce but, Île-de-France Terre de saveurs veille en permanence au respect des règles légales — le Règlement général sur la protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée — sur la protection des Données à caractère personnel et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère. Dans le cadre du RGPD, Île-de-France Terre de saveurs a désigné un Responsable des Données qui veille à ce que les principes suivants soient respectés. Ce responsable est en charge notamment de conseiller, informer et contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données.
Il veille en partenariat avec le délégué de la Région Île-de-France à ce que les traitements des Données à caractère personnel mis en œuvre par Île-de-France Terre de saveurs respectent la règlementation applicable.
Cette notice d’information vous explique pourquoi Île-de-France Terre de saveurs peut collecter vos Données, comment vos Données seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez. Merci de bien vouloir la lire entièrement avant d’utiliser ce site ou de nous transmettre des informations vous concernant.
PERSONNES CONCERNÉES ET SOURCE DES DONNÉES
Les données collectées sont transmises par les usagers du site soit lors de la saisie sur les formulaires en ligne soit lors de leur navigation sur le site internet.
DONNÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données sont récoltées par Île-de-France Terre de saveurs dans le cadre de ses missions d’intérêt public (promotion de la filière agricole et alimentaire francilienne et accompagnement des entreprises) pour le compte de la Région Île-de-France, responsable de traitement.
Lorsque nous sommes amenés à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.
Ce sont des données d’identification, de navigation et de connexion.
La finalité du traitement de vos données est de pouvoir :
- Lors de votre visite
- Faciliter votre navigation
- Collecter des informations analytiques afin de comptabiliser le nombre de visiteurs sur notre site et d’identifier les pages visitées afin de parfaire les présentations.
(Vous pouvez désactiver l’utilisation de l’ensemble des cookies sur ce site. Attention cela risque d’affecter la qualité de votre navigation)
- Après votre consentement (inscription à la newsletter/ au bulletin de veille, demande via le formulaire de contact, demande et inscription à la marque régionale « PRODUIT EN Île-de-France », demande d’inscription à l’espace professionnel) :
- Faciliter l’adhésion à la newsletter et vous faire parvenir l’actualité du secteur agro-alimentaire d’Île-de-France (newsletter / bulletin de veille)
- Répondre à toute demande entrant dans le cadre des missions d’Île-de-France Terre de saveurs ou vous orienter vers l’interlocuteur le plus adapté (formulaire de contact)
- Faciliter l’adhésion et présenter la marque régionale « PRODUIT EN Île-de-France » (demande d’inscription à la marque)
- Promouvoir les savoir-faire des entreprises, filières, agricoles et alimentaires régionales.
- Informer les Franciliens des activités régionales sur l’agroalimentaire.
DESTINATAIRE DES DONNÉES
Ce traitement est destiné aux services internes d’Île-de-France Terre de saveurs, aux adhérents de l’organisme, à la Région Île-de-France, aux usagers du site internet.
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Vos données à caractère personnel pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour Île-de-France Terre de saveurs, afin de préserver ses droits et intérêts.
Vos données à caractère personnel sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.
DURÉE DE VIE DES DONNÉES RECOLTÉES
La durée de conservation des données récoltées est de :
- 6 ans lors de l’ouverture d’un compte sur l’espace professionnel ou 3 ans en cas de non utilisation du service.
- 6 mois lors d’une demande via le formulaire de contact ou d’éligibilité à la marque. (prévoir un effacement)
- Île-de-France Terre de saveurs conserve les données du contact lors de la validation du dossier d’adhésion à la marque régionale tant que le demandeur adhère ne se désinscrit pas et répond aux critères de la marque régionale.
- Île-de-France Terre de saveurs conserve l’adresse e-mail pour l’abonnement à la newsletter / au bulletin de veille tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters / bulletins de veille)
DROITS ET EXERCICE DES DROITS
Ce traitement s’appuie sur votre consentement. Vous disposez, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016-679 et à la loi informatique et libertés n°78-17 modifiée par la loi 2018-493 du 26 juin 2018 :
- d’un droit d’accès à vos données personnelles,
- d’un droit de rectification et d’effacement,
- dans certaines conditions d’un droit de limitation du traitement de vos données,
- d’un droit d’opposition au traitement de vos données pouvant rendre impossible dans ce cas la réalisation du service et entrainer la fin de l’accompagnement proposé.
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse électronique rgpd@iledefrance-terredesaveurs.fr auprès de notre Responsables des données ou écrire un courrier à Île-de-France Terre de saveurs, 2 rue Simone-Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
Vous avez aussi la possibilité de déposer une plainte directement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante www.cnil.fr/fr/plaintes .
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.