Aide à la transformation agroalimentaire francilienne

Appel à projet : aide à la transformation agroalimentaire francilienne

Appel à projet clos le 17 mai 2020 - Une nouvelle date sera donnée ultérieurement 

Le Pacte agricole adopté par le conseil régional le 31 mai 2018 propose que l'agriculture et les filières agroalimentaires d'Île-de-France reconquièrent l'assiette des Franciliens. Cet appel à projet (AAP) a pour objet de contribuer à l'action "Favoriser l'émergence d'outils de transformation franciliens" pour consolider, voire créer des filières alimentaires franciliennes. 

Quel est l'objectif de cet AAP ?

  • Structurer et localiser les productions des filières agricoles en Île-de-France par l'investissement et le conseil individuel ou collectif des secteurs locaux de la transformation alimentaire.
  • Favoriser l'émergence de produits agroalimentaires mettant en œuvre prioritairement et de manière significative les matières premières agricoles franciliennes (50% de matière première agricole ou produit iconique de la région Île-de-France).
  • Soutenir des projets qui s'inscrivent dans le socle de valeurs du Plan Régional de l'Alimentation, c'est-à-dire incluant notamment le local, les savoir-faire régionaux, la qualité et la saisonnalité des produits, l'innovation, l'économie circulaire, la valorisation des métiers de bouche et les emplois structurants dans l'artisanat, l'appui au monde rural et la responsabilité sociétale et environnementale.

L'appui porte sur le financement de projets stratégiques comportant des investissements et des actions de conseil au développement d'entreprises alimentaires franciliennes qui mettent en avant le patrimoine agricole et alimentaire d'Île-de-France.

Qui peut répondre à l'appel à projet ? 

  • Les TPE et PME, hors régime de la micro-entreprise, implantées en Île-de-France qui portent un projet agroalimentaire structurant pour le territoire et qui répondent aux critères européens de la TPE et PME (dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros, ou le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.)
  • Les représentants de professionnels de l’alimentation, associations, syndicats représentatifs et fédérations professionnelles portant des actions collectives à destination des entreprises franciliennes.
  • Les TPE et PME de collecte et de transformation de produits agricoles dont le siège et les activités sont localisés en Île-de-France.
  • Par transformation de produits agricoles, il faut entendre toute opération sur un produit agricole de l’annexe 1 du traité (à l’exclusion des produits de la pêche) dont le résultat du processus de transformation peut être un produit ne relevant pas de cette annexe.
  • Les artisans : bouchers, boulangers, charcutiers traiteurs, brasseurs, crémiers-fromagers, chocolatiers-confiseurs, glaciers, pâtissiers, tripiers, limonadiers utilisant des produits agricoles franciliens et/ou des produits iconiques du territoire.

Le siège et les activités du bénéficiaire doivent être localisés en Île-de-France.

Exclusion : Les bénéficiaires doivent être à jour de leurs obligations légales et fiscales et ne pas être en situation de difficulté structurelle. Les projets ne doivent pas avoir pour objet une simple mise à niveau réglementaire. Les entreprises éligibles aux dispositifs agricoles (PCAE) de a Région Île-de-France pour tout ou partie du projet ne sont pas retenues dans ce dispositif. 

Qu'est-ce qui est subventionné ? 

Rappel : ce financement entre dans le cadre du régime « de minimis ».

- Pour la partie A : investissements matériels liés à la production :

30% du montant HT des investissements éligibles. Ce taux concerne aussi les études directement liées aux achats matériels. Dans ce cas, le coût éligible est limité à 10% des coûts liés aux investissements

L’aide régionale est alors plafonnée à 100 000 € par dossier et 150 000 € en cas de bonification.

Le plancher est de 10 000 €.

- Pour la partie B : dépenses en conseil et étude :

50% du montant HT des dépenses éligibles pour un dossier ne concernant que la mise en place d’une étude/conseil. L’aide régionale est alors plafonnée à 25 000 € par dossier. Le plancher des dépenses est de 5 000 €.

Ce taux est limité à 30% lorsque la demande est liée à la partie A et limitée à 10% du prix des coûts éligibles afférents aux investissements. L’aide régionale est alors plafonnée à 4 000 €.

- Pour les parties A et B

L’aide régionale totale par an et par dossier est plafonnée (A+B) à 150 000 € et à 175 000 € si bonification. Le plancher étant fixé à un minimum de 15 000 € d’aide régionale.

Les bonifications prévues (non cumulables) concernant les parties A et B sont les suivantes :

  • Projet collectifs : + 5%
  • Projet transformant des produits issus de l’agriculture biologique : +10%
  • Projet ayant un approvisionnement d’origine 100% francilienne : +10%

Nombre de demandes possibles :

L’aide est plafonnée à un dossier de demande de financement par entreprise pour 4 années complètes concernant la partie A (années glissantes).

L’aide est plafonnée à un dossier de demande de financement par entreprise pour 2 années complètes concernant la partie B (années glissantes).

Aide aux démarches

Les conseillers du pôle Entreprise d’Île-de-France Terre de saveurs se tiennent à votre disposition pour vous apporter des informations complémentaires et vous accompagner à remplir le dossier de candidature figurant sur la plateforme Mes Démarches.