Appel à projet 2023 : aide à la transformation agroalimentaire francilienne
Calendrier : le dépôt des candidatures est terminé
- Mardi 2 mai 2023 au lundi 3 juillet 2023 : Dépôt des candidatures sur le site « Mes démarches » de la Région Île-de-France (voir les modalités en fin d'article dans la rubrique Informations et contacts).
- Jusqu'à mi-juillet 2023 : Examen des dossiers et sélection.
- Automne 2023 : Commission permanente désignant les projets retenus.
Présentation synthétique de l'appel à projet :
Le Pacte agricole adopté par le Conseil régional le 31 mai 2018 ambitionne que les produits issus de l'agriculture francilienne et des filières agroalimentaires d'Île-de-France reconquièrent l'assiette des Franciliens. Cet appel à projet (AAP) a pour objet de contribuer à favoriser l'émergence d'outils de transformation franciliens pour consolider, voire créer des filières alimentaires franciliennes.
L'appui régional porte sur le financement de projets stratégiques comportant des investissements et des actions de conseil au développement d'entreprises alimentaires franciliennes qui peuvent :
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Structurer et localiser les productions des filières agricoles en Île-de-France par l'investissement et le conseil individuel ou collectif des secteurs locaux de la transformation alimentaire.
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Favoriser l'émergence de produits agroalimentaires mettant en œuvre prioritairement les matières premières agricoles franciliennes (50% de matière première agricole dans leur projet).
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Soutenir des projets qui s'inscrivent dans la stratégie alimentaire régionale, visant notamment à promouvoir le local, les savoir-faire régionaux, la qualité et la saisonnalité des produits, l'innovation, l'économie circulaire, la valorisation des métiers de bouche et les emplois dans l'artisanat, l'appui au monde rural et la responsabilité sociétale et environnementale.
Qui peut répondre à l'appel à projet ?
- Les TPE et PME, hors régime de la micro-entreprise, implantées en Île-de-France et qui répondent aux critères européens de la TPE ou PME.
- Les représentants de professionnels de l’alimentation, associations, syndicats représentatifs et fédérations professionnelles portant des actions collectives à destination des entreprises franciliennes.
- Les TPE et PME de collecte et de transformation de produits agricoles dont le siège et les activités sont localisés en Île-de-France.
- Les artisans : bouchers, boulangers, charcutiers traiteurs, brasseurs, crémiers-fromagers, chocolatiers-confiseurs, glaciers, pâtissiers, tripiers, limonadiers utilisant des produits agricoles franciliens et/ou des produits iconiques du territoire.
- etc.
Impératif : Le siège et les activités du bénéficiaire doivent être localisés en Île-de-France. Les projets non retenus dans cet appel à projets sont susceptibles d'être orientés vers d'autres dispositifs régionaux, PCAE pour les entreprises agricoles ou dispositifs TP'up et PM'up pour les autres entreprises.
Quel type de projet subventionné ?
L’aide s’adresse aux projets pouvant prétendre à au moins 15 000 euros de subvention sur la base :
- d’investissements matériels d’au moins 10 000 euros liés à la production alimentaire (achats d’outils de transformation, création de local de production…). Le taux de participation régionale maximum est de 30% des « dépenses éligibles » pour un plafond de subvention de 100 000 €.
- d’études et de conseils d’au moins 5 000 euros contribuant à la réussite de la stratégie de valorisation du patrimoine agricole et alimentaire d’Île-de-France. Le taux de participation régionale maximum est de 50% des « dépenses éligibles » pour un plafond de subvention de 25 000 €.
Des bonifications (non cumulables) concernent les projets collectifs, les projets transformant des produits issus de l’agriculture biologique ou les approvisionnements d’origine 100% agriculture francilienne.
À savoir : Cette aide s’inscrit dans le cadre de la règle européenne "de minimis".
Informations et contacts :
Île-de-France Terre de saveurs et ses conseillers du Pôle Entreprise se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous permettre d'identifier et de structurer au mieux vos besoins afin de répondre aux attentes de cet appel à projet.
Pour toute demande de renseignements, envoyez votre message via le formulaire contact. Nous pouvons également vous accompagner dans le dépôt de votre projet sur la plateforme Mes Démarches de la Région Ile-de-France.
