champs de blé
#Organisme

Le monde de l'agriculture francilienne s'organise pour ses agriculteurs

Face à la crise liée au Covid-19, de nombreux dispositifs permettent aux agriculteurs de faire part de leurs problématiques, mais aussi de trouver des solutions pour continuer à travailler dans leur exploitation.

 

Les PAI d'Île-de-France mobilisés et disponibles pendant le confinement 

Pendant le confinement, l’Association des Points Accueil Installation d’Île-de-France assure une continuité de services pour que tous les porteurs en installation d'agriculture de projet puissent être accompagnés. 

PAI Île-de-France ouest : pai@jaidf.fr
PAI de Seine et Marne : pai77@orange.fr
www.deveniragriculteuridf.fr

Des Bras pour ton Assiette : une plateforme pour trouver de la main d'oeuvre pour aller aux champs

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Procédures d'embauche - TESA

Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour l’emploi d’un salarié en CDD ou d’un travailleur occasionnel. Il s'agit du mode privilégié pour la réalisation de ces contrats (les autres outils déclaratifs comme la déclaration sociale nominative (DNS), TESA + peuvent également être utilisés mais ne permettent pas de créer des contrat de travail). Le TESA simplifié permet d'effectuer en une seule déclaration plusieurs formalités. Au moment de l'embauche :

  • la déclaration préalable à l'embauche,
  • le contrat de travail,
  • l'immatriculation du salarié,
  • le signalement au serice de santé au travail,
  • l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP),
  • la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel,
  • le prélèvement à la source, 
  • le versement complémentaire santé.

A l'issue de la relation de travail :

  • le bulletin de paie, 
  • la conservation du double du bulletin de paie,
  • la déclaration trimestrielle des salaires,
  • l'attestation Pôle Emploi,
  • la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux. 

Cet outil déclaratif peut être utilisé pour salarier une personne en activité partielle, sans préjudice de ses droits à indemnisation. 

Accédez à la déclaration ici

Des mesures prises par la MSA

La MSA s’organise pour faire face à la crise du Coronavirus. Elle met ainsi en œuvre des mesures exceptionnelles pour maintenir son service, garantir le versement de l’ensemble des prestations sans délai supplémentaire et soutenir les salariés, exploitants et employeurs agricoles.

  • Afin d’éviter de mobiliser les médecins pour la délivrance d’arrêts de travail pour les personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, la MSA déploie un service en ligne dédié. Attention, ce n’est pas un service en ligne de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie. Ces derniers relèvent d’un arrêt de travail prescrit par un médecin.
    Accédez à la plateforme ici
  • Un dispositif exceptionnel d’accompagnement pour le paiement des cotisations a été mis en place. Le prélèvement des cotisations peut être reporté sans pénalité pour les exploitants et les chefs d’entreprises dont l’échéance de paiement est fixée entre le 12 et le 31 mars.
    Plus d'informations ici
  • Des fiches rappellent notamment les gestes barrièresles mesures d'organisation du travail et des espaces pour empêcher la propagation du virus.
  • Avec la mise en place du confinement, les parents d’enfant de moins de 16 ans peuvent être placés en arrêt de travail. Cette possibilité est ouverte aux salariés et aux non-salariés.
    Accéder à la plateforme de déclaration de l'arrêt de travail

Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, de 8 h à 21 h, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit).

Sur son site, un fil d'informations mis à jour régulièrement recense toutes les ressources utiles ici.

Une cellule de crise à la Chambre d'Agriculture Région Île-de-France

Objectif : répondre à tous les problèmes et questions relatifs à la gestion de leur entreprise agricole en cette période de crise.

Mail : cellule-covid-chambre@idf.chambagri.fr

L'APCA répond aux questions des agriculteurs

Pour la filière agricole, l’APCA a mis en place une Foire Aux Questions (FAQ), classée selon différents thèmes relatifs au monde de l'agriculture. Elle est régulièrement mise à jour.

Découvrez la Foire Aux Questions de l'APCA 

La vente de lait cru est facilitée en période de crise

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Informations spéciales pour les producteurs d'Ile de France

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